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    Politique de confidentialité

    Politique de confidentialité – Traitement des Données personnelles – Cookies :

    La présente politique de confidentialité vise à présenter au Client les raisons pour lesquelles des données personnelles sont collectées par SEGRAETI, la façon dont elles sont utilisées et les possibilités qui sont laissées au Client de s’y opposer. Les données collectées sont utilisées dans les limites permises par la loi. SEGRAETI prête une attention particulière à la protection des informations personnelles du Client et s’engage à respecter la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles ainsi que La loi Monégasque n°1.165 du 23 décembre 1993 qui oblige de déclarer tout traitement automatisé comportant des informations nominatives, préalablement à sa mise en œuvre.

    La société SEGRAETI (ci-après « SEGRAETI » ou « Site » ou « Propriétaire ») dont le siège est situé :

    AE | SEGRAETI
    METROPOLE Shopping Monte-Carlo
    17, Avenue des Spélugues - 98000 Monaco

    SEGRAETI procède à la collecte et l’utilisation des données personnelles du Client aux fins :

    • du traitement de sa commande ou à la suite de la conclusion d’un contrat (caractère contractuel),
    • de l'établissement des factures par SEGRAETI et en l’occurrence de l’identification du Client,
    • de l’expédition de la commande à la bonne adresse ou pour informer le Client du suivi de la commande et de l’expédition,
    • de la livraison et du montage,
    • de toute autre action se rapportant à la gestion et à la vie de la commande.
    • identifier le Client lorsqu’il se connecte à son compte sur le Site,
    • identifier le Client lorsqu’il passe une commande,
    • répondre aux questions/commentaires du Client,
    • communiquer avec le Client dans le cadre de sa commande,
    • informer le client du suivi de la commande,
    • assurer le service après-vente de la commande,
    • mener une enquête de satisfaction,
    • envoyer des mises à jour,
    • informer le Client des problèmes relatifs à la sécurité des produits ou dans le cadre la loi,
    • remplir un intérêt légitime,
    • à des fins statistiques.

    Le Site peut personnaliser les publicités proposées au Client notamment par le biais des activités du Client sur le Site et sur les sites internet de tiers partenaires. La personnalisation est également possible grâce aux cookies.Dans l’hypothèse où le Site partage les Données avec des tiers partenaires au sujet du Client, le consentement du Client sera obtenu par le Site.

    Les Données communiquées au Site par le Client peuvent également être utilisées par le Site,  sous réserve d’avoir obtenu le consentement exprès préalable du Client, pour lui transmettre des communications marketing:

    - par e-mail : des newsletters, offres commerciales ou informations marketing relatives au Site ou à SEGRAETI, informant le Client des opérations commerciales en cours, des événements organisés par SEGRAETI et de suivre l‘actualité de cette dernière,

    - par mobile : l’envoi de sms sur téléphone mobile,

    - par courrier le cas échéant,

    Le Client dispose de la faculté de se désinscrire dans chaque e-mail ou sms et de refuser de telles communications marketing : soit en ne donnant pas son consentement lors de la commande, soit en s’opposant gratuitement à l’utilisation de ses Données pour l’envoi d’offres commerciales si le consentement avait été émis au préalable.

    Le Client peut formuler sa demande soit en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans chaque e-mail soit en envoyant « STOP » au numéro présent dans chaque sms soit par écrit à l’adresse postale :

    AE | SEGRAETI
    METROPOLE Shopping Monte-Carlo
    17, Avenue des Spélugues - 98000 Monaco
    +377 9777 3430 | www.segraeti.com

    ou à l’adresse e-mail suivante : « [email protected] »

    Le Client a la possibilité de modifier les Données ou de clôturer son compte à tout moment.

    Les données sollicitées qui sont précédées d’un astérisque sont obligatoires pour le bon déroulement de la commande ou de la prestation demandée par le Client. La fourniture de ces données conditionne la conclusion du contrat. Si le Client souhaite passer une commande ou sollicite une prestation, il est tenu de les fournir. A défaut, SEGRAETI ne sera pas en mesure d’exécuter la commande ou la prestation demandée par le Client.

    Ces données peuvent être utilisées à des fins marketings uniquement dans certains cas.

    • Si le consentement du Client a été obtenu au préalable spécifiquement pour ce faire, ces données peuvent être utilisées à des fins de prospection commerciale, de publicité ciblée, dans le cadre du programme de fidélité Carte SEGRAETI, d’une commande programmée SEGRAETI, d’offres commerciales et de l’envoi de newsletters et de sms.

    Les informations ou données personnelles (ci-après les « Données ») font référence aux informations concernant le Client en tant que personne physique et qui sont communiquées par le Client volontairement ou dans le cadre de la présente Politique de confidentialité, lorsqu’il s’identifie ou donne des informations au Site. Les Données regroupent ainsi les données nominatives suivantes : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone portable, mot de passe du compte, adresses électroniques  du parrain et/ou filleul, historique des bons de réduction, historique des courriers/emails, adresse de facturation (nom, prénom, société, adresse postale, téléphone), adresse de livraison (nom, prénom, société, adresse postale, téléphone, étage, digicode pour accéder à l’immeuble ou à la maison), informations relatives au paiement (type, montant, numéro de transaction, statut), historique des produits commandés, information sur la livraison (type, date prévue, date effective), incidents sur les produits (compte rendu d'entretiens, photographies des produits), analyses statistiques et enquête de satisfaction. Il est également entendu par Données, celles qui sont collectées par le Site de façon automatique tel que l’adresse IP, les cookies, les données de connexion et de navigation.

    SEGRAETI protège la vie privée du Client en respectant la législation en vigueur.

    SEGRAETI informe le Client que ce traitement automatisé d’informations a fait l’objet d’une déclaration à la CCIN sous le numéro «202010020 ». Le Client accepte que ses Données soient collectées et utilisées par SEGRAETI, conformément aux objectifs décrits dans la présente Politique de confidentialité.

    Type de données collectés :

    Données collectées et stockées : 

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    Lorsque le Client s’identifie, crée un compte ou confie volontairement des informations au Site : nom, prénom aux fins d’identification, adresse postale aux fins de livraison, étage, digicode pour accéder à l’immeuble ou à la maison aux fins de livraison dans la pièce choisie par le Client, adresse électronique et numéro de téléphone portable aux fins de contacter le Client pour l’informer du suivi de la commande et/ou de la livraison, mot de passe du compte, historique des commandes, emails parrain et/ou filleul, historique des bons de réduction, historique des courriers/emails, adresse de facturation (nom, prénom, société, adresse postale, téléphone), adresse de livraison (nom, prénom, société, adresse postale, téléphone, étage, digicode pour accéder à l’immeuble), articles commandés, information sur la livraison (type, date prévue, date effective), incidents sur les articles (compte rendu d'entretiens, photographies des articles) aux fins du suivi de la commande.

    « En cas de commande du Client sur le Site, carte cadeau SEGRAETI : informations de paiement/coordonnées bancaires aux fins d’assurer le paiement de la commande (type de carte, montant, numéro de transaction, statut). La gestion des coordonnées bancaires est confiée à un tiers sous-traitant, la société « Ingenico » . La société de paiement « Ingenico », sous-traitant de SEGRAETI, procède à la demande de prélèvement auprès de la banque du Client. Le Site utilise « Ingenico » pour traiter les paiements du Client par prélèvement automatique. Pour obtenir davantage d’informations sur la manière dont « Ingenico » traite les données à caractère personnel et les droits du Client en matière de protection des données, y compris votre droit d’opposition, rendez-vous ici « Global Privacy Policy »

    Les transactions effectues sur INGENICO sont protégées par le système universel de cryptage SSL et sous protocole AES 256.

    Enregistrement d’informations lors de l’utilisation d’un site web ou de tout autre service Internet :

    Le Site enregistre automatiquement via ses serveurs des Données relatives notamment aux pages visitées par le Client. Exemple : des produits peuvent ressortir en fonction des pages visitées ce qui permet au Site d’émettre des annonces personnalisées qui sont susceptibles d’intéresser le Client.

    Les Données collectées par ce biais comprennent : adresse IP du Client, l’adresse des sites Internet que le Client visite, les données relatives aux cookies.

    Mode et lieu de traitement des données :

    Méthodes de traitement :

    SEGRAETI prend les mesures de sécurité appropriées afin d’empêcher l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés des Données.
    Le traitement des Données est effectué à l’aide d’ordinateurs ou d’outils informatiques, en suivant les procédures et les modes organisationnels étroitement liés aux finalités indiquées. Outre le Propriétaire, les Données peuvent être accessibles, dans certains cas, à certaines catégories de personnes en charge du fonctionnement de cette Application (administration, ventes, marketing, service juridique, administration du système) ou à des parties externes (telles que les fournisseurs tiers de services techniques, les services de messagerie, les fournisseurs d’hébergement, les entreprises informatiques, les agences de communication) désignées, le cas échéant, comme Sous-traitantes par le Propriétaire. La liste mise à jour de ces parties peut être demandée à tout moment au Propriétaire.

    Informations détaillées sur le traitement des données personnelles :

    Les Données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes à l'aide de plusieurs services :

    Analyses :

    Les services que contient cette partie permettent au Propriétaire de surveiller et d’analyser le trafic Web et de suivre l’évolution du comportement de l’Utilisateur.

    • Google Analytics (Google, Inc )

    Google Analytics est un service d’analyse Web fourni par Google Inc. (« Google »). Google utilise les Données collectées pour suivre et analyser l’utilisation de cette Application, préparer des rapports sur ses activités et les partager avec d’autres services Google. Google peut utiliser les Données collectées pour contextualiser et personnaliser les publicités de son propre réseau publicitaire.

    Données personnelles traitées : Cookies; Données d'utilisation. Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité – Option de retrait.

    • Suivi des conversions de Google Ads (Google, Inc.)

    Le suivi des conversions de Ads est un service d'analyse fourni par Google LLC ou par Google Ireland Limited, selon l’emplacement à partir duquel cette Application est accessible, qui relie les données du réseau publicitaire de Google Ads aux actions effectuées sur cette Application.

    Données personnelles traitées : Cookies; Données d'utilisation.

    Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité. Participant au bouclier de protection des données.

    Remarketing et ciblage comportemental :

    Ce type de services permet à cette Application et à ses partenaires de distribuer, d’optimiser et de présenter des publicités en fonction de l’utilisation antérieure de cette Application par l’Utilisateur. Cette activité est réalisée en suivant l’évolution des Données d’utilisation et en utilisant les Cookies. Ces informations sont transférées aux partenaires qui gèrent l’activité de remarketing et de ciblage comportemental.
    En plus de toute option de retrait proposée par un des services ci-dessous, l'Utilisateur peut décider de refuser l'utilisation de cookies de la part de services tiers en visitant la page de retrait de la Network Advertising Initiative.

    Publicité :

    Ce type de services permet d’utiliser les données de l’utilisateur à des fins de communication publicitaire. Cela ne signifie pas que toutes les données personnelles sont utilisées à cet effet. Les informations et conditions d’utilisation sont décrites ci-dessous.  Veuillez consulter les politiques de confidentialité des services concernes pour de plus amples informations. En plus de toute option de retrait proposée par un des services ci-dessous, l’utilisateur peut décider de refuser l’utilisation de cookies de la part des services tiers en visitant la page de retrait de la network Advertising initiative. (Ajouter le lien)

    • Google Adsens (Google, Inc )

    Google Adsense est un service de publicité fourni par Google LLC ou par Google Ireland Limited, selon l’emplacement a partir duquel cette application est accessible. Ce service utilise le cookie «  double click » qui suite l’évolution de l’utilisation de cette application et le comportement de l’utilisateur en ce qui concerne les publicités et les produits et services offerts.

    Donnees personnelles traitees : Cookie, Donnees d’utlisation.

    Lieu de traitement : Etats-Unis – Politique de confidentialité. Participant au bouclier de protection des données.

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    Nous portons une attention toute particulière à la protection de la vie privée et des utilisateurs de notre site internet accessible via l’url https://www.segraetishop.com/  (ci-après le « Site »). Dès lors, nous nous engageons :

    • À respecter strictement les dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 ainsi que du Règlement Européen 2016/679 du 27 Avril 2016 pour la protection des données personnelles (RGPD) et l’article 1.165 du 23 décembre 1993 du règlement Monégasque.
    • Et à mettre en œuvre toutes les mesures appropriées relatives à l’information et au recueil de votre consentement pour le dépôt de cookies sur votre terminal.

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    Pour exercer les droits dont vous disposez, veuillez adresser votre demande :

    • par courrier, auquel vous aurez joint votre pièce d’identité, à l'adresse suivante:

    webmaster / AE | SEGRAETI
    METROPOLE Shopping Monte-Carlo
    17, Avenue des Spélugues - 98000 Monaco

    Partage des Données/ Destinataire des Données :

    Les Données collectées par le Site sont destinées à SEGRAETI et aux entités qu’elle contrôle, qui la contrôlent ou sous contrôle commun avec elle, la notion de contrôle s’entendant au sens de l’article « L. 233‑3 du Code de commerce » (Français en attente du Monégasque) et pour les besoins de l’exécution de la prestation (exemple : commande ou livraison). Le Site peut transmettre les Données à ses filiales et sociétés affiliées ou encore à des tiers en cas de fusion, acquisition, faillite, dissolution, réorganisation ou toute autre opération similaire.

    Les Données collectées par le Site peuvent être transférées à des tiers sous-traitants pour les besoins de l’exécution de la prestation. Dans cette hypothèse, les tiers sous-traitants interviennent pour le compte de SEGRAETI et s’engagent à respecter les instructions de SEGRAETI ainsi que les dispositions de la présente Politique de confidentialité.

    Ces tiers sous-traitants utilisent et traitent les Données afin de permettre la bonne exécution de la prestation demandée par le Client. Exemple : les informations relatives à l’adresse postale du Client pour permettre aux tiers sous-traitants, prestataire externe, d’effectuer la livraison de la commande au domicile du Client.

    Les tiers sous-traitants et les tiers partenaires auxquels SEGRAETI fait appel se sont engagés à respecter les dispositions du Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles. Le Site mettra en place les mesures de sécurité nécessaires et s’assurera que les tiers auxquels il fait appel respectent les règles relatives aux données personnelles édictées par ledit règlement. SEGRAETI ne sera pas responsable en cas de dommages causés au Client et dont SEGRAETI peut prouver qu’il n’est pas à l’origine du fait générateur du dommage.

    Le Site peut transmettre et partager les Données du Client :

    - avec les tiers sous-traitants intervenants pour le compte de SEGRAETI afin de permettre la bonne exécution de la prestation demandée par le Client,

    - lorsque SEGRAETI a reçu l’accord exprès du Client pour transmettre les Données à un tiers partenaire (les tiers partenaires correspondent aux annonceurs) par exemple en cochant la case permettant à SEGRAETI de transmettre les Données aux tiers partenaires.

    - à la suite d’une sommation délivrée par une autorité à SEGRAETI de transmettre les dites Données,

    - en cas de soupçon du Site relatif à une fraude, un problème de sécurité ou un problème technique, SEGRAETI pourra partager les Données avec les organismes compétents,

    - en cas d’intérêt légitime pour SEGRAETI (exemple : transfert des Données au sein du groupe de sociétés auquel SEGRAETI appartient, afin de garantir la sécurité du réseau et des informations, transmettre aux autorités étatiques des Données mettant en exergue des infractions pénales ou menaces pour la sécurité publique).

    Le Client autorise le transfert et le stockage des Données en dehors de son pays de résidence uniquement pour les besoins de l’exécution de la prestation. 

    Si la protection de la vie privée et les droits en matière de données personnelles ne sont pas équivalente à ceux prévus dans le règlement UE 2016/679, SEGRAETI prendra toutes mesures complémentaires afin de s’assurer que les tiers respectent les règles relatives aux données personnelles édictées par ledit règlement. SEGRAETI ne sera pas responsable en cas de dommages causés au Client et dont SEGRAETI peut prouver qu’il n’est pas à l’origine du fait générateur du dommage.

    Durée de conservation des Données :

    Le Site conserve les Données pour les besoins de l’exécution de la prestation demandée par le Client. Il en va de même pour les tiers sous-traitants qui fournissent des prestations pour le compte de SEGRAETI et avec lesquels le Site partage des Données uniquement pour l’exécution de la prestation. A compter du moment où le Site n’aura plus besoin de conserver les Données ou de les utiliser, compte tenu de ses propres obligations légales et réglementaires, le Site les supprimera de son système. Le Client ne pourra alors plus être identifié.

    Les Données sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont enregistrées soit :

    -e-mail/newsletter: les Données sont conservées aussi longtemps que le Client n’aura pas désactivé son abonnement, le Client est considéré comme inactif lorsqu’il n’a pas ouvert un e-mail émis par SEGRAETI depuis plus 3 ans, dans cette hypothèse son compte peut être effacer.

    En ce qui concerne les tiers partenaires, les Données sont conservées tant que le Client n’a pas manifesté la rétractation de son consentement.

    -sms : les Données sont conservées aussi longtemps que le Client n’aura pas désactivé son abonnement au bout de 3 ans d’inactivité son compte peut être effacer.

    -commande : les Données nécessaires au traitement de la commande du Client seront conservées pendant la durée nécessaire à son exécution y compris pour couvrir le temps de la garantie des produits faisant l’objet de la commande et aux fins de conservation de la facturation dans les délais demandés par l’administration (exemple : délai de conservation des factures 10 ans à compter de la clôture de l’exercice). 

    Le Propriétaire peut être autorisé à conserver des Données personnelles plus longtemps chaque fois que l’Utilisateur a donné son consentement à un tel traitement, tant que ce consentement n’est pas retiré. En outre, le Propriétaire peut être obligé de conserver des Données personnelles plus longtemps chaque fois que cela est requis pour l'exécution d'une obligation légale ou sur ordre d'une autorité.

    Une fois la période de conservation expirée, les Données personnelles seront supprimées. Par conséquent, le droit d'accès, le droit d'effacement, le droit de rectification et le droit à la portabilité des données ne peuvent être appliqués après l'expiration de la période de conservation.

    Gestion de ses Données par le Client

    Le Client possède gratuitement un droit d’accès et de rectification des Données le concernant ainsi qu’un droit d’opposition au traitement de ses Données :  

    Droits des Utilisateurs :

    Les Utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant leurs Données traitées par le Propriétaire.

    En particulier, les Utilisateurs ont le droit de faire ce qui suit :

    • Retirer leur consentement à tout moment. Les Utilisateurs ont le droit de retirer leur consentement s'ils ont déjà donné leur consentement au traitement de leurs Données personnelles.
    • S'opposer au traitement de leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de s'opposer au traitement de leurs Données si le traitement est effectué sur une base juridique autre que le consentement. Des précisions sont ajoutées dans la section correspondante ci-dessous.
    • Accéder à leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de savoir si les Données sont traitées par le Propriétaire, d'obtenir des informations sur certains aspects du traitement et d'obtenir une copie des Données en cours de traitement.
    • Vérifier et obtenir une rectification. Les Utilisateurs ont le droit de vérifier l'exactitude de leurs Données et de demander qu'elles soient mises à jour ou corrigées.
    • Limiter le traitement de leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit, sous certaines conditions, de limiter le traitement de leurs Données. Dans ce cas, le Propriétaire traitera leurs Données uniquement pour les stocker.
    • Faire supprimer ou effacer leurs Données personnelles. Les Utilisateurs ont le droit, sous certaines conditions, d'obtenir l'effacement de leurs Données auprès du Propriétaire.
    • Récupérer leurs Données et les transférer à un autre responsable du traitement. Les Utilisateurs ont le droit de récupérer leurs Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, si cela est techniquement possible, de les transmettre à un autre responsable du traitement sans obstacle d'aucune sorte. Cette disposition s’applique, sous réserve que les Données soient traitées par des moyens automatisés et que le traitement repose sur le consentement de l'Utilisateur, sur un contrat auquel l'Utilisateur est partie ou sur des obligations précontractuelles.
    • Déposer plainte. Les Utilisateurs ont le droit de déposer une plainte auprès de leur autorité compétente en matière de protection des données.

    Le Client peut accéder aux Données qui le concernent et qui sont détenues par le Site. Ces Données  seront communiquées sur demande du Client, par le Site, dans les délais permis par la loi. SEGRAETI se réserve le droit de vérifier l’identité du Client au préalable. Pour l’exercice de ce droit, le Client doit soit cliquer sur le bouton « NOUS CONTACTER » sur le site SEGRAETI, soit envoyer un courrier à l’adresse suivante :

     AE | SEGRAETI
    METROPOLE Shopping Monte-Carlo
    17, Avenue des Spélugues - 98000 Monaco
    +377 9777 3430 | www.segraeti.com

    Le Client peut demander la correction ou la rectification des Données le concernant en remplissant un formulaire mis à sa disposition par SEGRAETI sur le Site en cliquant sur le bouton « Nous contacter », soit envoyer un courrier à l’adresse suivante :

     AE | SEGRAETI
    METROPOLE Shopping Monte-Carlo
    17, Avenue des Spélugues - 98000 Monaco
    +377 9777 3430 | www.segraeti.com

    – soit par e-mail : [email protected]. SEGRAETI s’engage à informer les tiers sous-traitants et les tiers partenaires auxquels elle fait appel et à qui les Données ont pu être transmises pour l’exécution de la prestation, afin de corriger ou rectifier les Données.

    Le client peut demander la suppression des Données le concernant (droit à l’oubli et a l’effacement) en faisant une demande par mail : [email protected]., soit par courrier à l’adresse suivante :

    AE | SEGRAETI
    METROPOLE Shopping Monte-Carlo
    17, Avenue des Spélugues - 98000 Monaco
    +377 9777 3430 | www.segraeti.com

    SEGRAETI s’engage à informer les tiers sous-traitants et les tiers partenaires auxquels elle fait appel et à qui les données ont pu être transmises pour l’exécution de la prestation, afin que tout lien vers les données soit effacé.

    Le client peut s’oppose au traitement de ses données ou rétracter son consentement (et solliciter la suspension du traitement dans l’attente de la vérification de l’intérêt légitime) en remplissant un formulaire mis à sa disposition par SEGRAETI sur le site en cliquant sur le bouton « Nous contacter », soit en envoyant un courrier à l’adresse suivante.

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    Mise en application 13/10/2020

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